J.O. 271 du 21 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19274
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie
NOR : ECOD0261036V
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2011/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes no L 311 du 14 novembre 2002, l'avis aux importateurs pris en application du règlement (CE) no 603/1999 et paru au Journal officiel de la République française du 1er avril 1999 (p. 4903) est de nouveau modifié à compter du 15 novembre 2002.
2. Le paragraphe 2 de l'avis aux importateurs susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, du produit concerné fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2002 page 19274 à 19274
3. Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant :
« 5. Les importations réalisées dans le cadre des engagements offerts et acceptés sont déclarées sous les codes additionnels TARIC suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2002 page 19274 à 19274